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En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sealuxyachting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
Propriétaire: SAS SEALUX YACHTING – Société par action simplifiée au capital de 1000 €
Immatriculée au RCS de NICE sous le N°842 557 613
N°TVA Intracommunautaire FR00 842 557 613.
Siège social : 17 Quai Lindbergh – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Contact : info@sealuxyachting.com ou 04 93 92 70 00
Créateur : SAS SEALUX YACHTING
Directeur de publication : Madame Mia DAVITTI
Le site internet www.sealuxyachting.com est hébergé par : Tendances.Media Groupe Linkibe™ – Porte de l’Arenas Hall C – 455 Pro de Anglais – 06000 Nice.
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Madame Mia DAVITTI , Présidente de la société SAS SEALKUX YACHTING, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.sealuxyachting.com.
Les données personnelles pouvant être collectées sur les sites sont les suivantes :
Via les formulaires sur la page « Contact » : www.sealuxyachting.com/contact/
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– Numéro de téléphone;
– Contenu textuel du message.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
– Administration de la relation d’affaires avec le client ;
– Développement et amélioration des services ;
– Fourniture des informations et des offres aux clients, actuels ou potentiels, sur les services de la SAS SEALUX YACHTING par des parties tiers sélectionnés.
Lorsque certaines informations sont obligatoires dans les formulaires de contact du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, la société SAS SEALUX YACHTING pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois (3 ans), sauf si :
– L’utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, la société SAS SEALUX YACHTING met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société SAS SEALUX YACHTING, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation l’utilisateur, sans qu’il ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société SAS SEALUX YACHTING s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur dispose des droits suivants :
– Exercer un droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
– Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
– Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
– Demander la limitation du traitement de ses données ;
– S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
– S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par nos services, de ses coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ces différents droits sont à exercer :
– soit par courriel à l’adresse suivante : info@sealuxyachting.com
– soit par courrier postal à l’adresse suivante:17 Quai Lindbergh – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, la SAS SEALUX YACHTING informe l’utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
- Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers.
La société SAS SEALUX YACHTING peut partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Elle pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur en tant que particulier, mais uniquement avec l’utilisateur en tant que représentant de client actuel ou potentiel de la SAS SEALUX YACHTING.
La société SAS SEALUX YACHTING peut transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE (Espace Économique Européen), mais elle devra préalablement obtenir le consentement de l’utilisateur ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions. - Cookies.
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- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
